A force de fouiner je suis tombé là dessus:

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Le certificat de capacité en aquariophilie La loi a prévu la mise en place d’un certificat de capacité d’élevage d’agrément d’animaux de la faune sauvage captive. Mais comment faire pour obtenir un tel certificat ? Réponse dans cette article de Pierre Geiler. Aujourd'hui, la détention d'un certificat de capacité pour faire la reproduction de poissons ou pour gérer une association aquariophile n'est pas indispensable. Cependant, la loi va se durcir de plus en plus, et elle deviendra à plus ou moins long terme indispensable. Cette rubrique est donc destinée à vous informer sur ces certificat de capacité. La loi a prévu la mise en place d'un certificat de capacité d'élevage d'agrément d'animaux de la faune sauvage captive. Mais comment faire pour obtenir un tel certificat ? Réponse dans cette article de Pierre Geiler. Généralités Le dossier de demande doit être remis en 3 exemplaires à Mr le Préfet du département du domicile du demandeur ou du département du lieu de travail si le demandeur travaille dans le domaine (à ce moment le certificat devient élevage professionnel ). Pour l'adresse exacte d'envoi, se renseigner auprès de sa préfecture, en générale, c'est la direction de la réglementation, bureau de l'environnement. Le certificat de capacité prévu à l'article L.413-2 du code de l'environnement est personnel. Il peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré. Le certificat de capacité mentionne les espèces ou groupe d'espèces et le type d'activité ( élevage d'agrément ) pour lesquels il est accordé. Le bénéficiaire du certificat peut demander sa modification s'il a des éléments nouveaux ( diplômes, nouvelles espèces maintenues ou/et reproduites, nouvelle activité ) au bout de 2 ans si même activité, au bout de 3 si changement d'activité. L'arrêté du 12/12/2000 fixe les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretient d'animaux d'espèces non domestiques(1). Des dérogations pour la demande d'un certificat de capacité d'élevage d'agrément (pour les non diplômés) existe pour : Les personnes qui justifient de 3 ans d'expérience acquise en matière d'élevage, dont 2 mois dans un établissement d'élevage à l'entretient d'animaux d'espèces faisant l'objet de la demande. Les personnes ayant suivi un enseignement théorique d'au moins 20 heures se rapportant aux groupe d'espèces faisant l'objet de la demande ( le contenu de la formation d'une semaine à Nancy correspond parfaitement ) et une expérience de 50 heures acquise sur les espèces faisant l'objet de la demande de certificat (2) . Le dossier Il est constitué : D'une fiche d'information comprenant le nom, age, profession actuelle, adresse du domicile et téléphone du domicile; De pièces administratives : Lettre de demande précisant le type de certificat ( élevage d'agrément ), datée et signée; Photocopie d'une pièce d'identité; Extrait récent de casier judiciaire n°3 (3); Curriculum vitae daté (copie des diplômes, certificats et attestations certifiés conformes); Copies certifiées conformes des diplômes ou certificats justifiant des connaissances et de l'expérience professionnelle (cf arrêté ministériel du 12/12/2000 ); La liste des groupes d'espèces demandées dans le cadre du certificat de capacité ( famille, genre, éventuellement espèce ), donner les noms scientifiques et les noms vernaculaires s'ils existent. </li> De documents spécifiques à joindre : Une note présentant les modalités d'acquisition des compétences (études, stages, visites, bibliographies, etc) Une note portant mention de la participation du demandeur à des associations ayant pour objet la protection et/ou la connaissance des animaux (clubs aquariophiles), joindre si possible une attestation du président précisant la part d'activité de l'adhérent, depuis combien de temps et la date de la première adhésion. De même pour des participations à des recherches scientifiques, des publications, des revues périodiques, des sites Internet, etc; Une note expliquant l'orientation (agrément) et le but de l'élevage (décoration, étude comportementale, reproduction, etc.); Une note sur la maîtrise des naissances, l'estimation des mortalités, la prophylaxie des maladies, la maîtrise des risques de pollution de l'environnement et de nuisances (désinfecter l'eau, les contenants au chlore, détruire après désinfection les sacs de transport, pratiquer la quarantaine) </li> Conclusion La liste des pièces jointes n'est pas limitative, vous pouvez rajouter une note sur votre installation (attention service vétérinaire , normes électriques, etc.). Les pièces jointes ne sont pas obligatoires, mais fortement conseillées. Il faut amener le maximum d'éléments prouvant vos connaissances et votre expérience dans le domaine. A plus ou moins long terme, le certificat de capacité d'élevage sera probablement une nécessité pour présenter ses poissons dans une bourse. Nota : ce guide n'a rien de contractuel, il est une aide pour faire la demande de certificat de capacité d'élevage d'agrément. Pierre GEILER <li> Durée minimale d'expérience requise Durée minimale d’expérience requise dans le type d’activité et dans l’entretien d’animaux d’espèces ou de groupes d’espèces faisant l’objet de la demande </li>

Des personnes ici sont-elle titulaire de ce certificat?
Pour des personnes comme moi qui élève les Betta et diverses espèce depuis des années, comment nous est-il possible d'obtenir ce certificat?

Bref, je cherche plus d'infos là dessus

On prend contact via MP

MP envoyé
j'attends impatiement ta réponse

Pour que tout le monde en profite.



Pour connaître l'intérêt il faut savoir si tu as gros rendement, et beaucoup de variétés.
Si tel est le cas, cela peut te permettre de fournir une animalerie, ou de vendre légalement.

Comment l'obtenir?

Tout d'abord une demande d'autorisation d'ouverture d'élevage doit etre déposée en préf qui transmettra a la DSV Mais le mieux et de d'abord deposer de la même sorte une demande de certificat de capacité pour l'élevage ou encore de déposer es 2 en même temps.
A savoir que ce sont des dossiers longs a monter
J'ai déjà fait les deux pour une animalerie.

Après pour un petit eleveur, l'intérêt est nul sachant que betta splendens est en plus depuis peu une espèce domestique.



Je pourrais rentrer dans les details si demande

je suppose que cela n'est valable qu'en france ?

Je pense qu'il doit y avoir peut de différences,au niveau législation, car la France et l'Europe sont soumis au Code européen et a la Convention de Washington (CITES). La France a, en plus, le code rural.
Après a savoir si il s'agit du même dossier, je ne sais pas.

Il serait bon de prendre renseignements en Belgique.

oui et non
car dans ce cas il faudrait le certificat d'aptitude pour animal domestique.

C'est encore tellement flou juridiquement que le temps que ça se fasse correctement on mangera des marguerites.

Je me permets de rajouter en quoi le CDC est utile (France uniquement) :
-Si vous voulez vendre des bettas en animalerie ou a des grossistes
-Si la vente de bettas est votre activité principale (ce qui n'est le cas de personne sur le forum, on est pas en Thailande )
Dans notre cas, nous sommes des particuliers qui vendons nos surplus et cela ne constitue pas un revenu a part entière. De toute façon si on calcule les coups de "production", on aurrait très mal (Perso j ai calculé qu un poisson me revient à 3,5 mois à 36€ de frais : nourriture, eau, conditionneur...)
-Si vous travaillez en animalerie/zoo etc... Un capacitaire est obligatoire en animalerie, pour les espèces visées (il faurt un cdc non domestique si l'animalerie vend des discus. Si l animalerie ne vend que des guppy, un CDC domestique est necessaire)

Merci arawana. Tu m'as coupé l'herbe sous le pieds
Tout est dit dans ta première reponse.

Donc le certificat est inutile.
Après pour ceux tout de même intéressés, j'essaierai de faire un topic complet.
Ca va etre long.

Dites moi si vous êtes intéressé que ne bosse pas pour rien

Tu vas me tuer mais... je le suis
simple curiosité (maladive?)